Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Présentation du site

Le site Delmur Métallerie est édité par :

  • Raison sociale : Delmur Métallerie

  • Responsable : Eloan Delmur

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Adresse : 28 chemin de Beltrep, 81990 Puygouzon

  • Téléphone : 06 73 85 11 13

  • Email : delmur.metallerie@gmail.com

  • SIRET : [à compléter]

Le site est hébergé par Shopify Inc.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Delmur Métallerie ne pourra être tenue responsable en cas :

  • d’interruption du site,

  • de maintenance,

  • de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière :

  • légale,

  • loyale,

  • conforme à sa finalité.

Sont strictement interdits :

  • toute tentative de fraude,

  • toute atteinte au bon fonctionnement du site,

  • toute utilisation commerciale non autorisée du contenu.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, créations, designs, produits, marques) sont la propriété exclusive de Delmur Métallerie.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

en contactant : delmur.metallerie@gmail.com

👉 Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Delmur Métallerie ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects,

  • d’une mauvaise utilisation du site ou des produits,

  • d’un usage non conforme aux instructions fournies.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Delmur Métallerie.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations métalliques artisanales : braseros, mobilier, supports, accessoires, éléments décoratifs, etc.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.
⚠️ Les photographies sont non contractuelles : des variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 TVA non applicable – article 293 B du CGI (à adapter si changement de statut).

Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

Delmur Métallerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commandes

La commande est validée après :

  • acceptation des CGV,

  • paiement intégral.

Une confirmation est envoyée par email.

Delmur Métallerie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur,

  • de non-paiement,

  • de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

  • carte bancaire (Stripe / Shopify Payments),

  • autres moyens proposés sur le site.

La commande est traitée uniquement après encaissement.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine (autres zones sur demande).

Les délais indiqués sont estimatifs, notamment pour les produits fabriqués à la demande.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et :

  • émettre des réserves sur le bon de livraison,

  • contacter Delmur Métallerie sous 48h en cas de problème.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

📌 Exception importante :
Conformément à l’article L221-28, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

En cas de retour accepté :

  • remboursement sous 14 jours après réception du produit,

  • via le moyen de paiement d’origine,

  • hors options de livraison spécifiques.

9. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale,

  • les chocs,

  • une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien.

10. Responsabilité

Delmur Métallerie ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits (ex. : brasero mal utilisé),

  • de dommages indirects,

  • d’un usage non conforme aux consignes de sécurité.

11. Médiation et litige

En cas de litige, le client peut :

  1. contacter Delmur Métallerie pour une résolution amiable,

  2. recourir à un médiateur de la consommation,

  3. utiliser la plateforme européenne :
    👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.