Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Le présent site internet est édité par :
Delmur Métallerie
Entreprise individuelle
SIRET : 93524991200012
Siège social : 28 chemin de Beltrep, 81990 Puygouzon
📧 Email : delmur.metallerie@gmail.com
📞 Téléphone : 06 73 85 11 13
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site [TON NOM DE DOMAINE] entre Delmur Métallerie et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en métal, notamment : braseros, accessoires de cuisson, objets de décoration et pièces sur mesure.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé et de photographies aussi fidèles que possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations (teinte, texture, finition) peuvent apparaître et ne sauraient être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Delmur Métallerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et l’envoi d’un email de confirmation au Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou autre solution proposée sur le site).
Aucune commande ne sera traitée sans validation complète du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs :
-
Produits en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés
-
Produits fabriqués sur commande : jusqu’à 20 jours ouvrés, selon les caractéristiques du produit
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation et retours
➤ Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés :
-
en parfait état,
-
non utilisés,
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
⚠️ Exception
Conformément à l’article L221-28, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de problème, le Client est invité à contacter Delmur Métallerie par email, en joignant des photos explicatives.
9. Responsabilité
Delmur Métallerie ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits,
-
des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grèves, intempéries, événements exceptionnels, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, créations, designs, logos) est la propriété exclusive de Delmur Métallerie.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.